Zoom sur les cotisations sociales et fiscales et charges patronales en 2021

Les contrats de travail sont obligatoires en France, et ils doivent inclure des informations complètes sur la rémunération. Les contrats de travail, ainsi que les généreux droits des travailleurs imposés par le gouvernement, ont un impact important sur la structure de la masse salariale en France.

Taxes sur les salaires en France

Si les employeurs ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou sont assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leurs ventes totales, ils doivent verser des taxes sur les salaires. Les taux varient de 4,25 % à 13,60 % en fonction du revenu de chaque employé, mais les employeurs n’ont pas à payer si la taxe due est inférieure à 1 200 € par an.

La Sécurité sociale

Les dates limites pour le paiement des cotisations sont : Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le 5 du mois suivant. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le 15 du mois suivant. En cas de maladie, d’accident d’entreprise, de maternité et de paternité, l’institution peut rembourser le salaire (plafonné) et il existe un traitement salarial afin d’obtenir la réduction des cotisations. La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a augmenté les prélèvements de CSG de 1,7 point sur les revenus du travail (passage de 7,5 à 9,2%) et sur les pensions de retraite et d’invalidité.

La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA est imposée sur les biens vendus et les services rendus en France. Le taux normal de TVA est de 20 %. La restauration et les transports de personnes sont imposables à un taux réduit de 10 %. Les ventes de certains médicaments et les ventes de livres sont taxables à un taux réduit de 5,5 %. Les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité (dans certaines circonstances), ainsi que les produits et services fournis aux personnes handicapées sont taxables au taux de 5,5 %. Les médicaments remboursés par la sécurité sociale française sont taxables à un taux particulier de 2,1%. Les exportations et certains services spécifiques facturés à des non-résidents français sont détaxés.

Cotisations de sécurité sociale françaises

Le système de sécurité sociale français est composé de différents régimes offrant un large éventail de prestations. Ce système comprend la couverture de base de la sécurité sociale, les allocations de chômage, les régimes de retraite complémentaire obligatoires, la couverture complémentaire décès/invalidité et la couverture complémentaire santé.

Les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié ; en moyenne, la part des cotisations de l’employeur représente 45% du salaire brut. Pour 2021, la part salariale des cotisations sociales françaises représente environ 20 à 23% de la rémunération. Cependant, comme les cotisations sont évaluées en fonction de différents plafonds, le taux moyen diminuera à mesure que le salaire brut augmentera. Les cotisations patronales versées aux régimes de couverture médicale complémentaire (qui sont obligatoires et collectifs) sont imposables. En général, pour tout salarié qui exerce une activité salariée en France, l’employeur retient la part patronale et paie la part patronale des charges sociales françaises.

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